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Responsable de l'Unité Juridique Assurances - Conseil Departemental des Alpes de Haute Provence H/F - 04
Description du poste
- Conseils départementaux
-
Digne-les-Bains - 04
-
Fonctionnaire
-
Publié le 27 Janvier 2026
- Assurer l'expertise, le contrôle et le conseil dans le domaine des affaires juridiques et des assurances,
- contribuer à la fiabilisation juridique de l'action de la collectivité,
- contribuer en outre à la mise en place du volet juridique du règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD).
- Instruction des contentieux en lien avec les directions, production de mémoires, participation aux audiences, suivi des contentieux externalisés en lien avec les avocats,
- production de notes d'analyse juridique en droit public (prioritairement) et en droit privé (droit de l'action sociale, RSA, droit pénal, etc.) destinées à renforcer les expertises en amont des réflexions et des décisions,
- conseils et assistance juridique aux services,
- participation à la préparation et au suivi des sessions du Conseil départemental,
- rédaction, contrôle et transmission au contrôle de légalité des arrêtés départementaux,
- veille juridique,
- contribution à la passation et au suivi des contrats d'assurance et accompagnement des directions dans la gestion des sinistres.
- gestion des contrats et des sinistres des assurances de la collectivité, participation aux expertises
Compétences requises
- Gestion des contentieux
- RGPD
- Veille juridique
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Chiffres clés de l'emploi à Digne-les-Bains
- Taux de chomage : 10%
- Population : 16482
- Médiane niveau de vie : 20390€/an
- Demandeurs d'emploi : 1810
- Actifs : 6394
- Nombres d'entreprises : 1179
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